Tous les quinze jours, retrouvez sur lepoint.fr la chronique de Sophie Chassat, philosophe et associée de WEMEAN.
Chronique de Sophie Chassat. — Le 20 septembre dernier, une nouvelle « liberté fondamentale » a vu le jour : « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Consacré par le Conseil d’État, ce droit est désormais invocable en référé-liberté, ouvrant la possibilité de demander au juge une mesure d’urgence si une atteinte grave ou une carence de l’autorité publique est constatée.
59e de nos libertés fondamentales, elle rejoint la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprise, le droit de grève, le droit du patient à donner son consentement, le droit à l’hébergement d’urgence ou encore le droit à la protection des données personnelles. Son caractère novateur a été souligné, comme sa dimension de victoire pour le droit de l’environnement. Mais est-ce vraiment le cas ?
Une première critique consiste à souligner l’impuissance de tous les droits dits « subjectifs », autrement dit les droits des sujets à obtenir quelque chose : « j’ai droit à, j’ai le droit de… » – a fortiori quand leur liste s’allonge… Le philosophe et historien Michel Villey dénonçait ainsi les frustrations auxquelles cette surabondance de droits subjectifs conduit, « ser[vant] surtout à entretenir un flot de revendications impossibles à assouvir, qui lorsqu’on retombe dans le réel laisse les gens amers et déçus. » Il prenait l’exemple du droit au travail qui n’en laisse pas moins des millions de chômeurs sur le carreau. Le « droit à » un environnement sain empêchera-t-il les dégradations environnementales et la détérioration conséquente de la santé humaine ? Et quid de nos « devoirs » vis-à-vis de la nature ?
On peut ensuite relever que, loin d’être un droit DE l’environnement, cette liberté fondamentale reste un droit DE l’homme À l’environnement. Autrement dit, on ne sort pas d’une approche nous représentant « comme maîtres et possesseurs de la nature » : c’est un droit à disposer, à bénéficier d’un environnement sain, mais nullement un droit de la nature elle-même. Le droit est toujours le reflet d’une certaine conception du monde, de la société et de l’homme : la formulation ici retenue n’a pas enregistré les mutations en train d’opérer dans notre manière de concevoir nos liens avec la nature et le statut de cette dernière.
Or, en la matière, les innovations juridiques existent bel et bien ! Depuis le début du 21e siècle, la reconnaissance de droits à des entités naturelles s’est multipliée : en 2008, la Constitution équatorienne a reconnu la qualité de sujet de droit à la Nature (ou Pachamama) ; en 2010, la Bolivie a adopté une loi sur les droits de la Terre-Mère ; en 2017, la Nouvelle Zélande a adopté une loi reconnaissant le fleuve Whanganui comme sujet de droit, quand en France, des associations corses ont publié en juillet 2021 une « Déclaration des droits du fleuve Tavignanu ». Toutes ces initiatives illustrent ce que l’écrivain Camille de Toledo nomme un « soulèvement légal terrestre ».
Le 26 septembre dernier, une entreprise a même nommé la Nature membre de son Conseil d’administration, une première mondiale ! Désormais, au sein du Board de la marque de cosmétique « Faith In Nature », une personne est chargée de représenter les intérêts de la Nature et de porter sa voix, via un mécanisme de legal guardianship, c’est-à-dire de tutelle légale : ce qui suppose de reconnaître la personnalité juridique à la Nature. One Nature, One Vote !
Nul doute que les questions environnementales vont poser dans les années qui viennent d’épineuses questions juridiques comme générer de passionnants débats philosophiques. Nos conceptions du monde sont en train de changer : la question est de savoir par quelles innovations le droit et la gouvernance vont les accompagner.
